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Lorsque vous êtes
interpellé par la police, vous avez des
droits prévus dans la Charte canadienne des
droits et libertés. En effet, lorsqu’un
policier vous interpelle, il a des pouvoirs
limités prévus par la loi. Par exemple, si
vous marchez sur la rue, vous n’avez pas
l’obligation de vous identifier ou de
répondre à ses questions. Comme toute règle
comporte de l’exception, celle-ci n’y
échappe pas. Vous devez vous identifier dans
le cas où il est survenu un crime et que
vous correspondez à la description.
Prenez le cas où vous circulez dans une
automobile. L’unique individu qui doit
s’identifier est le conducteur. Les
passagers n’ont pas à s’identifier à moins
qu’ils aient commis une infraction au Code
de la sécurité routière ou s’il est survenu
un crime et la description correspond à
l’individu. Or, si le passager n’a pas
commis d’infraction, il ne doit pas
s’identifier. Par la suite,
lors de cette même intervention policière,
vous avez le droit au silence et vous devez
vous en prévaloir. Or, mis à part de vous
identifier, vous ne devez pas répondre aux
questions des policiers.
Prenons maintenant le cas d’un policier qui
vous interpelle car il a des soupçons que
vous conduisez avec les facultés affaiblies.
Vous devez vous identifier. Cependant, vous
ne devez pas répondre à ses questions. Si le
policier vous demande « Avez-vous bu ? »,
vous devez garder le silence et ne rien
répondre car vous lui soumettez des motifs
pour vous arrêter. Par la suite, il vous
demandera ce que vous avez bu et la
quantité. Au détriment de me répéter, vous
ne devez pas répondre à ses questions.
Dans le cas où vous avez consommé de
l’alcool, ne répondez surtout pas « Non,
j’ai rien bu » car votre crédibilité
pourrait être assurément affectée lors d’un
procès éventuel. Or, il est clair que de ne
rien dire peut incontestablement aider votre
cause devant un Tribunal. Si
le policier vous demande de souffler dans
l’appareil de détection d’alcool ou
l’éthylomètre (la baloune), vous avez
l’obligation de souffler. Dans le cas
contraire, les défenses sont très
restreintes dans le cas d’un refus.
Qui plus est, vous n’avez pas l’obligation
de suivre toutes autres consignes comme
toucher votre nez, marcher sur la ligne,
marcher un pas devant l’autre etc. Le Code
de la sécurité routière vous oblige à suivre
ces consignes et si vous ne le faites pas,
on vous remettra un billet d’infraction. Il
est plus prudent d’accepter un billet que
d’accumuler les symptômes qui pourront être
utilisés contre vous à un éventuel procès.
Pour de plus amples informations, visitez le
site suivant
http://canlii.org/fr/ca/commentaires_charte/
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